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Éditeur du site

Le site ta-peinture.fr est édité par Jose Jimenez Jimenez, exerçant sous le nom commercial Ta Peinture, entreprise de peinture en bâtiment.

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• SIREN : 801 121 724
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• Téléphone : 06 14 74 46 77
• Email : contact@ta-peinture.fr
• Directeur de la publication : Jose Jimenez Jimenez
• N° TVA intracommunautaire : FR64801121724

Assurance professionnelle et garantie décennale

Les articles L.241-1 et suivants du Code des assurances imposent aux professionnels du bâtiment une assurance de responsabilité décennale pour les travaux qui en relèvent. Les références applicables à nos chantiers — assureur, numéro de contrat et étendue géographique — seront publiées sur cette page dès leur transmission, et jointes à chaque devis.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page et figureront sur nos devis.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies de chantiers, identité visuelle, nuancier) est la propriété de Ta Peinture ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de devis sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire.

Droit applicable

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